Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles mis en oeuvre par ce site, au regard du règlement européen.

Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles opéré sur ce site relève de l'éditeur, une personne physique en dehors de toute activité commerciale.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 le dispense de rendre son identité publique, sous réserve qu'il se soit déclaré à l'hébergeur. L'hébergeur est nommé sur la page des mentions légales.

Le contact passe par le formulaire de contact du site.

Circonscrire les données recueillies

La collecte se restreint à ce qu'exige l'examen du projet, au titre de la minimisation posée par le RGPD.

Le recueil embrasse l'identité, le contact, le secteur et la teneur du besoin. Le dispositif retient aussi l'adresse IP et l'instant de connexion. Aucune information sensible n'est recueillie.

Fixer la durée de rétention

Les données ne perdurent que le temps requis par leur exploitation, avant d'être supprimées, sans excéder trois années suivant le dernier contact.

La journalisation demeure conservée douze mois durant, ainsi que l'imposent les textes en vigueur.

Préserver la sécurité des données

Les échanges cheminent sous chiffrement (HTTPS) et sont conservés au sein de l'Espace européen.

L'accès aux données se cantonne aux personnes que leur mission y autorise. Des dispositifs proportionnés déjouent les accès illégitimes et les pertes.

Cerner les destinataires

Seuls les prestataires capables d'y donner suite reçoivent les données, à l'exclusion de quiconque.

L'hébergeur, OVH SAS, se voit reconnaître la qualité de sous-traitant que définit l'article 28 du règlement, sans accès au contenu des sollicitations.

Activer les droits de la personne concernée

Au visa du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, l'intéressé peut accéder à ses données, les corriger, les effacer, s'y opposer, en limiter l'usage et se les faire transférer. La personne concernée peut, quand elle le souhaite, revenir sur son consentement.

L'intéressé passe par le formulaire de contact du site et reçoit réponse sous un mois. Un recours reste ouvert devant la CNIL, autorité de contrôle nationale (www.cnil.fr).

Justifier la finalité et le fondement

Le but se réduit à connecter le demandeur avec des prestataires compétents, en vue de l'établissement de devis.

Le socle juridique en est le consentement, manifesté lors de la validation de la demande. Aucune donnée n'alimente une quelconque prospection.