Informations légales du site

Les informations que la loi impose, avec le sens de chacune.

Éditeur

L'éditeur de ce site est un simple particulier, le tenant à titre strictement privé. Adresse du site : https://toiture-rocbaron-couvreur.fr.

Se fondant sur l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, le particulier ne divulgue pas son identité, une déclaration ayant été faite auprès de l'hébergeur. L'hébergeur est présenté ci-après. Toute correspondance passe par le formulaire de contact du site.

Identité de l'hébergeur du site

L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le tient en ligne ; le voici. Ce site est hébergé par OVH SAS, soit la marque OVHcloud.

Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ses pages officielles : https://www.ovhcloud.com. Son numéro de téléphone est le 1007.

Ce que protège le droit d'auteur

Un contenu original est protégé dès sa mise en ligne. Textes, photos, logos et agencement des pages sont ainsi protégés.

Il faut donc l'accord écrit de l'éditeur pour les reprendre, même pour un usage privé. Sans cet accord, la reprise est une contrefaçon, passible de poursuites civiles comme pénales.

Régler un litige sans passer par un tribunal

Un différend ne mène pas forcément au tribunal : la médiation. Un tiers impartial aide à trouver une solution.

Cette voie est gratuite, comme le prévoit le Code de la consommation. Elle reste facultative.

Vos données et leur protection

Une demande de devis implique de recueillir quelques données : identité, contact et nature du besoin. Le tout est traité selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Ces données ne servent à rien d'autre. Vous gardez la main : accès, correction, suppression. La politique de confidentialité précise durées et démarches.

Ce que ces pages garantissent, et ce qu'elles ne garantissent pas

Un site comme celui-ci a forcément ses limites, et mieux vaut le dire : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles n'emportent aucune garantie de résultat.

L'éditeur relit ses pages et corrige les erreurs qu'on lui signale, sans pouvoir garantir une exactitude parfaite.

Demander un devis ici ne coûte rien et n'engage à rien. Les tarifs et les délais sont fixés par les entreprises sollicitées, pas par l'éditeur.

Loi qui régit ce site

Ces informations sont régies par le droit français. Lorsqu'aucune solution amiable n'aboutit, les juridictions françaises sont compétentes.